La catégorie “Ordures Ménagères résiduelles” correspond aux déchets produits par les ménages et les activités commerciales et artisanales :
- Les déchets provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés aux heures de la collecte, dans des récipients placés devant les immeubles et habitations individuelles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions conformément aux règlements de collectes en vigueur.
- Les déchets qui proviennent du “bricolage familial” à condition d’être déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets visés ci-dessus.
- Les déchets assimilés qui sont les déchets de même nature que ceux des ménages, éliminés dans les mêmes conditions que ceux issus des ménages, mais produits par toutes activités professionnelles, privée ou publique et pouvant être collectés sans sujétion particulière.
- Les déchets assimilés provenant des écoles et de certains bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
Cette énumération n’est pas limitative et des “matières” non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus.
Ne sont pas compris dans la dénomination d'”ordures ménagères résiduelles” :
- Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers.
- Les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux, non assimilables aux ordures ménagères.
- Les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, les déchets issus d’abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et l’environnement.
- Les cadavres d’animaux, sources de risques sanitaires, ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères.
- Les déchets qui, par leurs dimensions, leur poids, ou leur mesure, ne pourraient être chargés dans les véhicules.
- Les déchets verts, notamment branchages et pelouses, présentés en vrac.
- Les déchets de balayage mécanique ou manuel autres que ceux proposés à la collecte dans des récipients utilisés pour les déchets des habitations et bureaux.
Cette énumération n’est pas limitative et des “matières” non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus.