La catégorie “déchets végétaux” correspond aux déchets végétaux produits par les ménages.
Sont compris dans la dénomination de “déchets végétaux” :
- Elagages et branchages (de petites tailles, section 30 mm maximum).
- Les tontes de pelouse et de gazons.
- Les déchets issus de l’entretien des jardins privés.
- Les feuilles mortes et les fleurs annuelles mortes.
Cette énumération n’est pas limitative et des “matières” non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus.
Ne sont pas compris dans la dénomination de “déchets végétaux” :
- Les souches et tronc d’arbres.
- Les déchets de balayage.
- Les déchets fermentescibles des ménages (papiers/cartons, reste de repas).
- Les ordures ménagères.
Cette énumération n’est pas limitative et des “matières” non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus.